{"id":11550,"date":"2022-11-30T19:06:10","date_gmt":"2022-11-30T18:06:10","guid":{"rendered":"http:\/\/sinnup.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-07-11T11:12:34","modified_gmt":"2024-07-11T09:12:34","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sinnup.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment au \u00a7 5 al. 1 de la loi autrichienne sur le commerce \u00e9lectronique (ECG), l’exploitant de ce site Internet est annonc\u00e9 par la pr\u00e9sente :<\/p>\n

Adresse de la soci\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n

ebets GmbH
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Schildorf 16
A – 4720 Kallham<\/p>\n

Tel.: +43 7733 21600
Courrier \u00e9lectronique : office@sinnup.com<\/a><\/p>\n

Direction: <\/em>J\u00fcrgen Krausgruber, MA, MSc<\/p>\n

Courrier \u00e9lectronique : j.krausgruber@sinnup.com<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Heures<\/span> d’ouverture<\/span><\/p>\n

Lundi – jeudi : 08:00 – 17:00
Vendredi : 08:00 – 12:00<\/p>\n

Coordonn\u00e9es bancaires<\/span><\/h3>\n

Banque Raiffeisen de la r\u00e9gion de Grieskirchen<\/a><\/a><\/p>\n

SWIFT\/BIC: RZOOAT2L736<\/strong>
IBAN : AT18 3473 6000 0104 6192<\/strong><\/p>\n

Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sur l’entreprise<\/span><\/p>\n

Conditions<\/a> g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/a><\/p>\n

N\u00b0 d’enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 : FN 434692d<\/p>\n

Lieu de juridiction: Landesgericht Wels<\/a><\/p>\n

Autorit\u00e9 selon. ECG: Administration du district Grieskirchen<\/a><\/p>\n

N\u00b0 de TVA 54-225\/1640 (Service des imp\u00f4ts Grieskirchen Wels<\/a>)<\/p>\n

UID-Nr.: ATU 70329218<\/p>\n

Commerce g\u00e9n\u00e9ral, services de traitement automatique des donn\u00e9es et technologies de l’information<\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, nous nous distan\u00e7ons express\u00e9ment de tous les contenus de toutes les pages li\u00e9es \u00e0 notre site Internet. Si nous avons involontairement viol\u00e9 des droits d’auteur ou de copyright, nous vous prions de nous en informer le plus rapidement possible afin que les liens, textes ou images concern\u00e9s puissent \u00eatre supprim\u00e9s.<\/p>\n

R\u00e9seaux sociaux<\/span><\/h4>\n

Vous trouverez \u00e9galement sur nos pages un plug-in qui \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs des r\u00e9seaux sociaux. Cela permet de transmettre \u00e0 ces r\u00e9seaux sociaux des informations indiquant que vous avez visit\u00e9 nos pages.<\/p>\n

Droit d’auteur et droit des marques<\/span><\/h4>\n

ebets GmbH s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes utilis\u00e9s, d’utiliser des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes qu’elle a elle-m\u00eame cr\u00e9\u00e9s ou de recourir \u00e0 des graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes libres de droits. Toutes les marques et marques d\u00e9pos\u00e9es mentionn\u00e9es dans l’offre Internet et \u00e9ventuellement prot\u00e9g\u00e9es par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propri\u00e9t\u00e9 des propri\u00e9taires enregistr\u00e9s respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas de conclure qu’elle n’est pas prot\u00e9g\u00e9e par des droits de tiers ! Les droits d’auteur pour les objets publi\u00e9s et cr\u00e9\u00e9s par ebets GmbH elle-m\u00eame restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du propri\u00e9taire des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, s\u00e9quences vid\u00e9o et textes dans d’autres publications \u00e9lectroniques ou imprim\u00e9es est interdite sans l’autorisation expresse de ebets GmbH.<\/p>\n

Contenu de l’offre en ligne<\/span><\/h4>\n

ebets GmbH ne garantit pas l’actualit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 ou la qualit\u00e9 des informations fournies. La responsabilit\u00e9 d’ebets GmbH ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s par l’utilisation ou la non-utilisation des informations pr\u00e9sent\u00e9es ou par l’utilisation d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes, dans la mesure o\u00f9 il n’est pas prouv\u00e9 qu’ebets GmbH a commis une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. ebets GmbH se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de modifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis pr\u00e9alable, ou d’en suspendre temporairement ou d\u00e9finitivement la publication.<\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences et liens<\/span><\/h4>\n

En cas de renvois directs ou indirects \u00e0 des sites Internet externes, appel\u00e9s \u00ab\u00a0liens\u00a0\u00bb, qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilit\u00e9 de ebets GmbH, une obligation de responsabilit\u00e9 entrerait uniquement en vigueur dans le cas o\u00f9 ebets GmbH aurait connaissance des contenus et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’emp\u00eacher l’utilisation en cas de contenus ill\u00e9gaux. ebets GmbH d\u00e9clare express\u00e9ment par la pr\u00e9sente qu’au moment de l’\u00e9tablissement des liens, les pages correspondantes \u00e9taient exemptes de tout contenu ill\u00e9gal. ebets GmbH n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages li\u00e9es ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es. C’est pourquoi ebets GmbH se distancie express\u00e9ment de tous les contenus de toutes les pages li\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es apr\u00e8s l’\u00e9tablissement des liens. Cette constatation s’applique \u00e0 tous les liens et renvois plac\u00e9s au sein de la propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tiers dans les services mis en place par l’entreprise tels que livres d’or, forums de discussion, listes de diffusion et autres. Seul le fournisseur de la page \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 est responsable des contenus ill\u00e9gaux, erron\u00e9s ou incomplets et en particulier des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi pr\u00e9sent\u00e9es, et non celui qui ne fait que renvoyer \u00e0 la publication concern\u00e9e par le biais de liens.<\/p>\n

Copyright\/Responsabilit\u00e9<\/span><\/h4>\n

Compte tenu des caract\u00e9ristiques techniques d’Internet, aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant \u00e0 l’authenticit\u00e9, l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur Internet. De m\u00eame, aucune garantie n’est donn\u00e9e quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 ou au fonctionnement de la page d’accueil en question et de son contenu. Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages directs, indirects ou autres, ind\u00e9pendamment de leurs causes, r\u00e9sultant de l’utilisation ou de la non-disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es et informations de ce site Internet, est exclue dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. Le contenu de ce site est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d’auteur. Les informations sont destin\u00e9es \u00e0 un usage personnel uniquement. Toute autre utilisation, en particulier l’enregistrement dans des banques de donn\u00e9es, la reproduction et toute forme d’utilisation commerciale ainsi que la transmission \u00e0 des tiers, m\u00eame en partie ou sous une forme remani\u00e9e, sans l’accord de l’organisation concern\u00e9e, est interdite. Toute int\u00e9gration de pages individuelles de notre offre dans des cadres \u00e9trangers est \u00e0 proscrire.<\/p>\n

Autre<\/span><\/h4>\n

Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas enti\u00e8rement correspondre \u00e0 la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affect\u00e9es dans leur contenu et leur validit\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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