Utilisateur final - Contrat de licence
IMPORTANT : Ce contrat de licence d’utilisateur final du logiciel est un accord contraignant entre vous, l’utilisateur final, et ebets GmbH concernant l’utilisation du logiciel faisant partie de ce contrat, qui comprend SINNApp et la documentation qui l’accompagne (ensemble « LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous acceptez les conditions du présent contrat de licence.
Contrat de licence pour utilisateur final
CE LOGICIEL EST LA PROPRIÉTÉ DE ebets GmbH (ci-après dénommée « ebets GmbH »), TOUS DROITS RÉSERVÉS.
EN AUCUN CAS, CE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE SOUMIS À UNE LICENCE OPEN-SOURCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SANS AUTORISATION EXPRESSE ET ÉCRITE DE LA part d’ebets GmbH.
- Le LOGICIEL mis à disposition par ebets GmbH est uniquement destiné à votre usage personnel, non exclusif et non transmissible. Vous avez le droit de :
– d’installer tous les composants du LOGICIEL sur un seul appareil
– de faire des copies de sauvegarde du LOGICIEL
– d’installer et d’utiliser le LOGICIEL
- Dans le cas où ebets GmbH met à disposition une mise à jour du LOGICIEL, vous ne pouvez plus utiliser les versions précédentes du LOGICIEL après un délai de 90 jours à compter de la réception de la mise à jour. Ceci n’oblige cependant pas ebets GmbH à mettre à disposition une mise à jour du LOGICIEL.
- En utilisant le LOGICIEL, vous acceptez que ebets GmbH n’ait pas donné de garanties explicites à votre égard concernant le LOGICIEL et que celui-ci soit fourni « en l’état » sans aucune garantie.
ebets GmbH décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, relative au logiciel, telle que les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité de satisfaction et de non-violation des droits de tiers.
Certains États/juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que ces restrictions peuvent être nulles dans votre cas.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
ebets GmbH n’est PAS responsable des pertes dues à la privation de jouissance ou des dommages directs, indirects, particuliers, accidentels ou consécutifs (y compris le manque à gagner), qu’ils résultent d’un contrat, d’un acte illicite (par ex. négligence), de la responsabilité sans faute du fait des produits, etc. même si l’utilisateur a été informé de la possibilité de tels dommages.
- UTILISATION :
Ce logiciel est fourni uniquement pour l’usage des utilisateurs finaux et toute autre copie, modification, ingénierie inverse, décompilation, reproduction ou redistribution de tout ou partie de ce package est expressément interdite. Une utilisation commerciale n’est autorisée qu’avec un contrat de licence valable avec ebets GmbH. Nous ne garantissons pas que les fonctions contenues répondent à vos exigences ou que le fonctionnement soit ininterrompu ou sans erreur. Ils ne sont pas optimisés en termes de vitesse ou de taille. Vous assumez tous les risques liés aux résultats et aux performances de l’utilisation.
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